Senegal

Le règlement n° 10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane, la Loi 2014-10 du 28 Février 2014 portant Code des douanes du Sénégal en ses articles 54, 125, 126, 128, 357 et 373 et le Décret n° 85-863 du 9 août 1985 organisant la profession de Commissionnaire en douane contiennent les mesures concernant le recours à des courtiers en douane. Les législations susmentionnées sont disponibles sur les sites du Journal Officiel, des Douanes sénégalaises et de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine ci-après :

http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9370
https://www.douanes.sn/fr/node/1164
http://www.uemoa.int/sites/default/files/bibliotheque/reglement_10_2008_cm_uemoa.pdf