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Notifications par date et signature de document

Dans cette page, vous pouvez rechercher toutes les notifications présentées dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges par date, signature de document et Membre. 

Les notifications sont regroupées selon les types suivants (plusieurs sélections sont possibles) :

  • Notifications de mise en œuvre (catégories A, B, C)
  • Notifications de mise en œuvre (arrangements et progrès dans la fourniture de l'ATRCB)
  • Notifications de transparence (articles 1.4, 10.4.3, 10.6.2 et/ou 12.2.2)
  • Notifications relatives a l'ATRC (notifications des donateurs - articles 22.1 et/ou 22.2)
  • Notifications d'ATRC (Points de contact pour la coordination de l'ATRC - article 22.3)

Pour des informations plus détaillées sur chaque notification, veuillez télécharger le fichier excel.

ATRC:  assistance technique et renforcement des capacités

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