Sur cette page, vous pouvez rechercher le statut des notifications de transparence suivantes::

 Art.1.4 =procédures d'importation, d'exportation et de transit et services d'information

 Art.10.4.3 =fonctionnement du guichet unique 

 Art.10.6.2 =recours aux courtiers en douane

 Art.12.2.2 =points de contact pour l'échange d'informations douanières 

Chacune de ces notifications de transparence doit être présentée conformément au calendrier de mise en œuvre de chaque membre. S'il s'agit de la catégorie A, elle devait être présentée dès l'entrée en vigueur de l'AFE pour ce membre. Si les notifications de transparence sont designées dans la catégorie B ou C, elles doivent être notifiées conformément à la date définitive fixée par le membre. Ces dates définitives sont indiquées dans le tableau pour faciliter la consultation. 

Vous pouvez rechercher le statut des notifications en appliquant les options de filtrage suivantes :