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Engagements de mise en œuvre par dates

Cette page présente une liste des engagements de mise en œuvre en fonction des délais de mise en œuvre, par Membre et par Mesure. Les informations sont basées sur les dates définitives de mise en œuvre notifiées par les Membres.

Vous pouvez utiliser le filtre Date pour sélectionner différents délais de mise en œuvre. En outre, vous pouvez filtrer les informations en fonction de différents critères.

Toutes les informations peuvent être exportées vers excel et word. 

1 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
1 mesures de catégorie C
dans la période 2026-2027

1 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
2 mesures de catégorie B
dans la période 2026-2027

Autres filtres Masquez les filters

All 2017-2025 2026-2027 2028-2030 2031-2050
  • All
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  • Category C
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PMAs - Pays les moins avancés Membres en développement LLDC - Pays en développement sans littoral Sélectionner option
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  • Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
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Myanmar

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.8Envois accélérésB31 décembre 2026Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB31 décembre 2026Détails
11Transit C31 décembre 2026Détails

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1 membres avec 3 mesures

Last updated: 10 octobre 2026

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