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Outil de comparaison des progrès accomplis dans la mise en œuvre

Cet outil interactif vous permet de comparer l'état de la situation concernant la mise en œuvre des engagements pris au titre de l'AFE par diverses entités. Par exemple, vous pouvez comparer les progrès globaux accomplis dans la mise en œuvre avec les progrès réalisés par divers groupes de Membres, diverses régions et communautés et également des Membres individuels. Vous pouvez également sélectionner une mesure spécifique de l'AFE afin de comparer l'état d'avancement de sa mise en œuvre.

Le pourcentage de mise en œuvre indiqué pour aujourd'hui correspond à l'état actuel de la mise en œuvre des engagements fondé sur les données notifiées. Vous pouvez afficher les engagements devant être mis en œuvre dans le futur en cliquant sur le bouton "montrer les engagements mis en œuvre dans le futur" situé en haut à droite.


How do we calculate the rate of implementation commitments?
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  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

Sélectionnez TOUT pour l'avancement global de la mise en œuvre de l'AFE ou choisissez une mesure spécifique.

PMAs - Pays les moins avancés Membres en développement PMAs et membres en développement Pays développés - Sélectionner option
  • PMAs - Pays les moins avancés
  • Membres en développement
  • PMAs et membres en développement
  • Pays développés -
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LLDC - Pays en développement sans littoral SIDS - Petits États insulaires en développement Pays de transit - PEV - Petites économies vulnérables G20 - Groupe des vingt BRICS - Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud OCDE - Organisation for Economic Co-operation and Development Sélectionner option
  • LLDC - Pays en développement sans littoral
  • SIDS - Petits États insulaires en développement
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  • PEV - Petites économies vulnérables
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  • OCDE - Organisation for Economic Co-operation and Development
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Afrique - Afrique australe - Afrique centrale - Afrique du Nord - Afrique occidentale - Afrique orientale - Afrique subsaharienne Asie et du Pacifique - Asie - Asie centrale - Asie de l'Est - Asie de l'Ouest - Asie du Sud-Est - Pacifique Moyen‑Orient Amérique latine et Caraïbes - Amérique centrale - Amérique du Sud - Amérique latine - Caraïbes Communauté des États indépendants (CEI) Amérique du nord Europe Sélectionner option
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