Burundi
| Articles |
5.1 (a), (b), (c), (d)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2022 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
| Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2027 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre | • Recruter un consultant pour mener une étude sur l’analyse du temps que la vérification peut prendre pour la réduction des délais de retard |
| Donateur / Agence |
À déterminer |
| Progrès rapporté |
22 février 2021
—
G/TFA/N/BDI/2
Après vérification, l'importateur ou l'exportateur est notifié du résultat. L'importateur est aussi notifié au cas où les marchandises sont retenues à travers le procès-verbal de la saisie.Les besoins en matière d'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités incluent sont les suivants: - Recruter un consultant pour mener une étude sur l'analyse du temps que la vérification peut prendre pour la réduction des délais de retard |