Burundi
| Articles |
6.1.1
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6.1.2
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6.1.3
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6.1.4
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2023 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2028 |
| Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2028 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Recruter un consultant pour mener une étude sur s'évaluation de l’impact de l’harmonisation des taxes au niveau régional et international • Equiper les postes transfrontaliers |
| Donateur / Agence |
À déterminer |
| Progrès rapporté |
22 février 2021
—
G/TFA/N/BDI/2
Le Pays dispose d'un Code général des impôts et taxes qui comportent les redevances, les exemptions, les exonérations et la déclaration.Les commerçants sont informés des redevances et impositions perçues à l'importation ou à l'exportation. Les besoins en matière d'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités incluent sont les suivants: - Recruter un consultant pour mener une étude sur s'évaluation de l'impact de l'harmonisation des taxes au niveau régional et international - Equiper les postes transfrontaliers |