Burundi
| Articles |
6.2 (i), (ii)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2023 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2026 |
| Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2026 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Recruter un consultant pour mener une étude sur s'évaluation de l’impact de l’harmonisation des taxes au niveau régional et international • Equiper les postes transfrontaliers • Organiser des campagnes d’explication quand de nouvelles taxes ou redevances sur l’importation et exportation sont décidées |
| Donateur / Agence |
À déterminer |
| Progrès rapporté |
22 février 2021
—
G/TFA/N/BDI/2
Le Pays dispose d'un Code général des impôts et taxes. Les commerçants sont informés des redevances et impositions perçues à l'importation ou à l'exportation. Les besoins en matière d'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités incluent sont les suivants: - Recruter un consultant pour mener une étude sur s'évaluation de l'impact de l'harmonisation des taxes au niveau régional et international - Equiper les postes transfrontaliers - Organiser des campagnes d'explication quand de nouvelles taxes ou redevances sur l'importation et exportation sont décidées |