1. Accueil
  2. Profils des Membres
  3. Cambodge
  4. Répartition par mesure

Calendrier de mise en oeuvre

Cambodge Retour au profil du membre

Calendrier de mise en oeuvre

Choisir une catégorie
  • All
  • Category A
  • Category B
  • Category C
  • Aucun résultat
Légendes:
A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

1.1 Publication

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

1.4 Notification

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2018
Date définitive 31 août 2023
AT notifiée
Donateur / Agence Union européenne
Progrès rapporté
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2.2 Consultations

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2019
Date définitive 27 octobre 2023
AT notifiée
Donateur / Agence Swisscontact, GATF, Union européenne
Progrès rapporté
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 01 mai 2023
AT notifiée
Donateur / Agence JICA, Union européenne
Progrès rapporté
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 22 juillet 2024
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie A C
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 22 février 2017 -
01 janvier 2025
AT notifiée
Donateur / Agence WB, BAD
Progrès rapporté
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.1 Formalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 07 mai 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Union européenne
Progrès rapporté
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

11 Transit

Catégorie A B C CB
Date indicative 31 décembre 2020 -
31 décembre 2022
Date définitive 22 février 2017 -
01 janvier 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire Various
AT notifiée
Donateur / Agence BAD
Progrès rapporté
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2017 - 2025

1.1 Publication

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

1.4 Notification

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2018
Date définitive 31 août 2023
AT notifiée
Donateur / Agence Union européenne
Progrès rapporté
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2.2 Consultations

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2019
Date définitive 27 octobre 2023
AT notifiée
Donateur / Agence Swisscontact, GATF, Union européenne
Progrès rapporté
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 01 mai 2023
AT notifiée
Donateur / Agence JICA, Union européenne
Progrès rapporté
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 22 juillet 2024
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie A C
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 22 février 2017 -
01 janvier 2025
AT notifiée
Donateur / Agence WB, BAD
Progrès rapporté
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.1 Formalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 07 mai 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Union européenne
Progrès rapporté
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

11 Transit

Catégorie A B C CB
Date indicative 31 décembre 2020 -
31 décembre 2022
Date définitive 22 février 2017 -
01 janvier 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire Various
AT notifiée
Donateur / Agence BAD
Progrès rapporté
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

Agences

Acronym Name
JICA Agence Japonaise de Coopération Internationale
GATF Alliance mondiale pour la facilitation des échanges
BAD Banque asiatique de développement (BAD)
WB Banque mondiale
Swisscontact Swisscontact

Donateurs

Membre
Union européenne
Feedback