Cambodge

11 - Transit

Articles 11.1 (a), (b)
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2020
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2020
Transfert Transfert de la catégorie C vers la catégorie B.
Articles 11.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2020
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2020
Transfert Transfert de la catégorie C vers la catégorie B.
Articles 11.3
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2020
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2020
Transfert Transfert de la catégorie C vers la catégorie B.
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