Tchad

19 février 2020

31 décembre 2023

Le Tchad notifie, conformément à l'article 16:3 de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), qu'il a besoin d'un délai supplémentaire pour communiquer ses dates définitives pour les dispositions de la catégorie C. Par conséquent, le Tchad demande que le Comité de la facilitation des échanges de l'OMC envisage de prolonger le délai de notification par le Tchad de ses dates définitives pour les dispositions de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023. Cette demande est fondée sur les flexibilités prévues par l'Accord sur la facilitation des échanges, qui souligne que les PMA ne seront tenus de prendre des engagements que selon leurs capacités institutionnelles et administratives. Le Tchad fait face à des difficultés particulières en termes des capacités humaines et institutionnelles et n'est pas en mesure de répondre aux attentes du Comité de la facilitation des échanges en matière de notifications. De ce fait, le Tchad a besoin d'un délai supplémentaire et d'une assistance technique qui s'avère indispensable pour l'aider à notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C.

G/TFA/N/TCD/1