Congo

Articles	7.8.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h) – 7.8.2 (a), (b), (c), (d) – 7.8.3 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	30 septembre 2020
Date définitive de mise en oeuvre	30 mars 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	30 novembre 2026
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 25 février 2025 Date définitive originale 30 septembre 2025 Nouvelle date demandée 30 mars 2027 Date convenue 30 mars 2027 Raison Manque de donateurs. Aucun soutien en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités n'a été reçu à ce jour pour la mise en œuvre de cette disposition. Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/COG/1/Add.1
Assistance requise pour la mise en oeuvre	- Soutien pour l'examen de la législation concernant les envois urgents et l'élargissement de son champ d'application à d'autres marchandises. - Soutien pour le renforcement des capacités/l'encadrement des agents des organismes aux frontières. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification