Congo
| Articles |
8.1
–
8.2 (a), (b), (c), (d), (e)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2020 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 30 juin 2027 |
| Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 mars 2027 |
| Report des dates de mise en œuvre |
Demande reçue
25 février 2025
Date définitive originale
31 décembre 2025
Nouvelle date demandée
30 juin 2027
Date convenue
30 juin 2027
Raison
Manque de donateurs.
Aucun soutien en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités n'a été reçu à ce jour pour la mise en œuvre de cette disposition.
Approbation du comité
Approuvé
Lien vers la notification
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| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
- Révision des formalités et processus actuels relatifs au passage à la frontière des marchandises à l'import-export et au transit; - Elaborer le manuel de procédure harmonisé au niveau des frontières; - Interconnexion des autres unités de douanes (postes et brigades situés à l'intérieur) aux systèmes douaniers; - Formation et sensibilisation des agents des organismes présents aux frontières aux nouvelles pratiques liées à la coopération. |
| Donateur / Agence | Pas encore de notification |
| Progrès rapporté | Pas encore de notification |