Congo

8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières

Articles 8.18.2 (a), (b), (c), (d), (e)
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2020
Date définitive de mise en oeuvre 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 mars 2027
Report des dates de mise en œuvre
Demande reçue
25 février 2025
Date définitive originale
31 décembre 2025
Nouvelle date demandée
30 juin 2027
Date convenue
30 juin 2027
Raison
Manque de donateurs. Aucun soutien en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités n'a été reçu à ce jour pour la mise en œuvre de cette disposition.
Approbation du comité
Approuvé
Lien vers la notification
Assistance requise pour la mise en oeuvre - Révision des formalités et processus actuels relatifs au passage à la frontière des marchandises à l'import-export et au transit;
- Elaborer le manuel de procédure harmonisé au niveau des frontières;
- Interconnexion des autres unités de douanes (postes et brigades situés à l'intérieur) aux systèmes douaniers;
- Formation et sensibilisation des agents des organismes présents aux frontières aux nouvelles pratiques liées à la coopération.

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation, Sensibilisation

Donateur / Agence Pas encore de notification
Progrès rapporté Pas encore de notification
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