Djibouti
| Articles |
1.4 (a), (b), (c)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
| Demande de report des dates |
Request received
20 février 2020
New date requested
31 décembre 2023
Date approved
Reason
Djibouti notifie, conformément à l'article 16.3, qu'il a besoin de temps supplémentaire pour notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C. Par conséquent, il demande au Comité de la facilitation des échanges d'envisager de prolonger le délai qui lui est accordé pour notifier les dates définitives concernant ses dispositions relevant de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023.
Pour faire cette demande Djibouti s’appuie sur les flexibilités accordées dans l’accord. En effet, l’AFE mentionne que les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec leurs capacités administratives et institutionnelles.
S’appuyant sur ces derniers éléments mentionnés, Djibouti n’est à ce jour pas en position de répondre aux attentes du Comité de la Facilitation des Echanges sur les notifications car elle rencontre des difficultés de méthodologie, elle est confrontée à des aléas liés à l’aboutissement d’appui de partenaire de mise en œuvre de l’AFE.
Committee approval:
Approved
Link to notification
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| Assistance requise pour la mise en oeuvre | • Appui au renforcement des capacités des membres du comité de notification au Ministère du Commerce , avec un accent particulier sur les procédures de notifications à l'OMC et les informations à notifier. |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |