Djibouti

10.3 - Utilisation des normes internationales

Articles 10.3.110.3.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2035
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2035
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Appui de l'OMD en vue de préparer la ratification de la Convention de Kyoto révisée de l'OMD.
• Appui technique pour le développement d'un cadre alignant la législation nationale sur la Convention de Kyoto révisée de l'OMD et d'autres normes internationales relatives aux formalités et procédures d'importation, d'exportation et de transit.
• Formation et sensibilisation du personnel des douanes sur l'importance de la ratification de la CKR.
• Mise en place, au sein de la douane d'une entité dédiée à la normalisation régionale/internationale.
• Formation du personnel des agences concernées à l'utilisation des meilleures pratiques internationales en matière de procédures de facilitation des échanges et échange d'expériences avec d'autres pays dans ce domaine.
• Sensibilisation des parties prenantes sur les différentes normes internationales applicables.
• Formation et certifications PMP aux profits des agents de Douane sur la gestion des projets.
• Appui à l'Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN)et aux autres services pertinents pour l'adoption des normes internationales.

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation, Sensibilisation

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