Djibouti
| Articles |
11.1 (a), (b)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
| Demande de report des dates |
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20 février 2020
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31 décembre 2023
Date approved
Reason
Djibouti notifie, conformément à l'article 16.3, qu'il a besoin de temps supplémentaire pour notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C. Par conséquent, il demande au Comité de la facilitation des échanges d'envisager de prolonger le délai qui lui est accordé pour notifier les dates définitives concernant ses dispositions relevant de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023.
Pour faire cette demande Djibouti s’appuie sur les flexibilités accordées dans l’accord. En effet, l’AFE mentionne que les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec leurs capacités administratives et institutionnelles.
S’appuyant sur ces derniers éléments mentionnés, Djibouti n’est à ce jour pas en position de répondre aux attentes du Comité de la Facilitation des Echanges sur les notifications car elle rencontre des difficultés de méthodologie, elle est confrontée à des aléas liés à l’aboutissement d’appui de partenaire de mise en œuvre de l’AFE.
Committee approval:
Approved
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|
| Assistance requise pour la mise en oeuvre | • Renforcement de capacité sur la "Liberté de transit" ou les directives de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en matière de transit. |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |
| Articles |
11.2
Texte de la mesure |
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
| Demande de report des dates |
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20 février 2020
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31 décembre 2023
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Djibouti notifie, conformément à l'article 16.3, qu'il a besoin de temps supplémentaire pour notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C. Par conséquent, il demande au Comité de la facilitation des échanges d'envisager de prolonger le délai qui lui est accordé pour notifier les dates définitives concernant ses dispositions relevant de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023.
Pour faire cette demande Djibouti s’appuie sur les flexibilités accordées dans l’accord. En effet, l’AFE mentionne que les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec leurs capacités administratives et institutionnelles.
S’appuyant sur ces derniers éléments mentionnés, Djibouti n’est à ce jour pas en position de répondre aux attentes du Comité de la Facilitation des Echanges sur les notifications car elle rencontre des difficultés de méthodologie, elle est confrontée à des aléas liés à l’aboutissement d’appui de partenaire de mise en œuvre de l’AFE.
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Approved
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|
| Assistance requise pour la mise en oeuvre | • Renforcement de capacité sur la "Liberté de transit" ou les directives de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en matière de transit. |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |
| Articles |
11.3
Texte de la mesure |
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
| Demande de report des dates |
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20 février 2020
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31 décembre 2023
Date approved
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Djibouti notifie, conformément à l'article 16.3, qu'il a besoin de temps supplémentaire pour notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C. Par conséquent, il demande au Comité de la facilitation des échanges d'envisager de prolonger le délai qui lui est accordé pour notifier les dates définitives concernant ses dispositions relevant de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023.
Pour faire cette demande Djibouti s’appuie sur les flexibilités accordées dans l’accord. En effet, l’AFE mentionne que les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec leurs capacités administratives et institutionnelles.
S’appuyant sur ces derniers éléments mentionnés, Djibouti n’est à ce jour pas en position de répondre aux attentes du Comité de la Facilitation des Echanges sur les notifications car elle rencontre des difficultés de méthodologie, elle est confrontée à des aléas liés à l’aboutissement d’appui de partenaire de mise en œuvre de l’AFE.
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|
| Assistance requise pour la mise en oeuvre | • Renforcement de capacité sur la "Liberté de transit" ou les directives de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en matière de transit. |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |
| Articles |
11.5
Texte de la mesure |
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2030 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2030 |
| Demande de report des dates |
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20 février 2020
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31 décembre 2023
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Djibouti notifie, conformément à l'article 16.3, qu'il a besoin de temps supplémentaire pour notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C. Par conséquent, il demande au Comité de la facilitation des échanges d'envisager de prolonger le délai qui lui est accordé pour notifier les dates définitives concernant ses dispositions relevant de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023.
Pour faire cette demande Djibouti s’appuie sur les flexibilités accordées dans l’accord. En effet, l’AFE mentionne que les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec leurs capacités administratives et institutionnelles.
S’appuyant sur ces derniers éléments mentionnés, Djibouti n’est à ce jour pas en position de répondre aux attentes du Comité de la Facilitation des Echanges sur les notifications car elle rencontre des difficultés de méthodologie, elle est confrontée à des aléas liés à l’aboutissement d’appui de partenaire de mise en œuvre de l’AFE.
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Approved
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|
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Fournir des appareils à rayons X à toutes les frontières douanières liées au transit. • Mettre en place un système de tracking pour les conteneurs et les camions pour sécuriser le système de transit. • Amélioration du cadre juridique d'appui à la mise en œuvre du suivi du fret. • Amélioration des infrastructures le long du corridor de transit. • Harmonisation des limites de la charge à l'essieu dans toute la région du COMESA. • Révision et harmonisation des exigences d'indemnisation dans le cadre de la Carte Jaune du COMESA (approche régionale – Assurance). • Acquisition et installation des barrières intelligente (Smart Gate) dans les différents postes de contrôle Douanier. • Acquisition et installation des ponts balances et interfaçage avec le système Douanier pour le contrôle du poids au niveau déclaration en Douane. • Formation et sensibilisation des parties prenantes sur les procédures et contrôles de transit. • Mise en place du document Administratif Unique pour les marchandises en Transit. • Interfaçage avec le système de gestion de la garantie Douanière géré par le COMESA (RCTG). |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |
| Articles |
11.6 (a), (b)
Texte de la mesure |
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2030 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2030 |
| Demande de report des dates |
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20 février 2020
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31 décembre 2023
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Djibouti notifie, conformément à l'article 16.3, qu'il a besoin de temps supplémentaire pour notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C. Par conséquent, il demande au Comité de la facilitation des échanges d'envisager de prolonger le délai qui lui est accordé pour notifier les dates définitives concernant ses dispositions relevant de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023.
Pour faire cette demande Djibouti s’appuie sur les flexibilités accordées dans l’accord. En effet, l’AFE mentionne que les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec leurs capacités administratives et institutionnelles.
S’appuyant sur ces derniers éléments mentionnés, Djibouti n’est à ce jour pas en position de répondre aux attentes du Comité de la Facilitation des Echanges sur les notifications car elle rencontre des difficultés de méthodologie, elle est confrontée à des aléas liés à l’aboutissement d’appui de partenaire de mise en œuvre de l’AFE.
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|
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Fournir des appareils à rayons X à toutes les frontières douanières liées au transit. • Mettre en place un système de tracking pour les conteneurs et les camions pour sécuriser le système de transit. • Amélioration du cadre juridique d'appui à la mise en œuvre du suivi du fret. • Amélioration des infrastructures le long du corridor de transit. • Harmonisation des limites de la charge à l'essieu dans toute la région du COMESA. • Révision et harmonisation des exigences d'indemnisation dans le cadre de la Carte Jaune du COMESA (approche régionale – Assurance). • Acquisition et installation des barrières intelligente (Smart Gate) dans les différents postes de contrôle Douanier. • Acquisition et installation des ponts balances et interfaçage avec le système Douanier pour le contrôle du poids au niveau déclaration en Douane. • Formation et sensibilisation des parties prenantes sur les procédures et contrôles de transit. • Mise en place du document Administratif Unique pour les marchandises en Transit. • Interfaçage avec le système de gestion de la garantie Douanière géré par le COMESA (RCTG). |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |
| Articles |
11.7
Texte de la mesure |
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2030 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2030 |
| Demande de report des dates |
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20 février 2020
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Djibouti notifie, conformément à l'article 16.3, qu'il a besoin de temps supplémentaire pour notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C. Par conséquent, il demande au Comité de la facilitation des échanges d'envisager de prolonger le délai qui lui est accordé pour notifier les dates définitives concernant ses dispositions relevant de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023.
Pour faire cette demande Djibouti s’appuie sur les flexibilités accordées dans l’accord. En effet, l’AFE mentionne que les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec leurs capacités administratives et institutionnelles.
S’appuyant sur ces derniers éléments mentionnés, Djibouti n’est à ce jour pas en position de répondre aux attentes du Comité de la Facilitation des Echanges sur les notifications car elle rencontre des difficultés de méthodologie, elle est confrontée à des aléas liés à l’aboutissement d’appui de partenaire de mise en œuvre de l’AFE.
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|
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Fournir des appareils à rayons X à toutes les frontières douanières liées au transit. • Mettre en place un système de tracking pour les conteneurs et les camions pour sécuriser le système de transit. • Amélioration du cadre juridique d'appui à la mise en œuvre du suivi du fret. • Amélioration des infrastructures le long du corridor de transit. • Harmonisation des limites de la charge à l'essieu dans toute la région du COMESA. • Révision et harmonisation des exigences d'indemnisation dans le cadre de la Carte Jaune du COMESA (approche régionale – Assurance). • Acquisition et installation des barrières intelligente (Smart Gate) dans les différents postes de contrôle Douanier. • Acquisition et installation des ponts balances et interfaçage avec le système Douanier pour le contrôle du poids au niveau déclaration en Douane. • Formation et sensibilisation des parties prenantes sur les procédures et contrôles de transit. • Mise en place du document Administratif Unique pour les marchandises en Transit. • Interfaçage avec le système de gestion de la garantie Douanière géré par le COMESA (RCTG). |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |
| Articles |
11.8
Texte de la mesure |
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2030 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2030 |
| Demande de report des dates |
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20 février 2020
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31 décembre 2023
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Djibouti notifie, conformément à l'article 16.3, qu'il a besoin de temps supplémentaire pour notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C. Par conséquent, il demande au Comité de la facilitation des échanges d'envisager de prolonger le délai qui lui est accordé pour notifier les dates définitives concernant ses dispositions relevant de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023.
Pour faire cette demande Djibouti s’appuie sur les flexibilités accordées dans l’accord. En effet, l’AFE mentionne que les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec leurs capacités administratives et institutionnelles.
S’appuyant sur ces derniers éléments mentionnés, Djibouti n’est à ce jour pas en position de répondre aux attentes du Comité de la Facilitation des Echanges sur les notifications car elle rencontre des difficultés de méthodologie, elle est confrontée à des aléas liés à l’aboutissement d’appui de partenaire de mise en œuvre de l’AFE.
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| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Fournir des appareils à rayons X à toutes les frontières douanières liées au transit. • Mettre en place un système de tracking pour les conteneurs et les camions pour sécuriser le système de transit. • Amélioration du cadre juridique d'appui à la mise en œuvre du suivi du fret. • Amélioration des infrastructures le long du corridor de transit. • Harmonisation des limites de la charge à l'essieu dans toute la région du COMESA. • Révision et harmonisation des exigences d'indemnisation dans le cadre de la Carte Jaune du COMESA (approche régionale – Assurance). • Acquisition et installation des barrières intelligente (Smart Gate) dans les différents postes de contrôle Douanier. • Acquisition et installation des ponts balances et interfaçage avec le système Douanier pour le contrôle du poids au niveau déclaration en Douane. • Formation et sensibilisation des parties prenantes sur les procédures et contrôles de transit. • Mise en place du document Administratif Unique pour les marchandises en Transit. • Interfaçage avec le système de gestion de la garantie Douanière géré par le COMESA (RCTG). |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |
| Articles |
11.9
Texte de la mesure |
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2030 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2030 |
| Demande de report des dates |
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20 février 2020
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31 décembre 2023
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Djibouti notifie, conformément à l'article 16.3, qu'il a besoin de temps supplémentaire pour notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C. Par conséquent, il demande au Comité de la facilitation des échanges d'envisager de prolonger le délai qui lui est accordé pour notifier les dates définitives concernant ses dispositions relevant de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023.
Pour faire cette demande Djibouti s’appuie sur les flexibilités accordées dans l’accord. En effet, l’AFE mentionne que les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec leurs capacités administratives et institutionnelles.
S’appuyant sur ces derniers éléments mentionnés, Djibouti n’est à ce jour pas en position de répondre aux attentes du Comité de la Facilitation des Echanges sur les notifications car elle rencontre des difficultés de méthodologie, elle est confrontée à des aléas liés à l’aboutissement d’appui de partenaire de mise en œuvre de l’AFE.
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Approved
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|
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Fournir des appareils à rayons X à toutes les frontières douanières liées au transit. • Mettre en place un système de tracking pour les conteneurs et les camions pour sécuriser le système de transit. • Amélioration du cadre juridique d'appui à la mise en œuvre du suivi du fret. • Amélioration des infrastructures le long du corridor de transit. • Harmonisation des limites de la charge à l'essieu dans toute la région du COMESA. • Révision et harmonisation des exigences d'indemnisation dans le cadre de la Carte Jaune du COMESA (approche régionale – Assurance). • Acquisition et installation des barrières intelligente (Smart Gate) dans les différents postes de contrôle Douanier. • Acquisition et installation des ponts balances et interfaçage avec le système Douanier pour le contrôle du poids au niveau déclaration en Douane. • Formation et sensibilisation des parties prenantes sur les procédures et contrôles de transit. • Mise en place du document Administratif Unique pour les marchandises en Transit. • Interfaçage avec le système de gestion de la garantie Douanière géré par le COMESA (RCTG). |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |
| Articles |
11.10
Texte de la mesure |
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2030 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2030 |
| Demande de report des dates |
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20 février 2020
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31 décembre 2023
Date approved
Reason
Djibouti notifie, conformément à l'article 16.3, qu'il a besoin de temps supplémentaire pour notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C. Par conséquent, il demande au Comité de la facilitation des échanges d'envisager de prolonger le délai qui lui est accordé pour notifier les dates définitives concernant ses dispositions relevant de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023.
Pour faire cette demande Djibouti s’appuie sur les flexibilités accordées dans l’accord. En effet, l’AFE mentionne que les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec leurs capacités administratives et institutionnelles.
S’appuyant sur ces derniers éléments mentionnés, Djibouti n’est à ce jour pas en position de répondre aux attentes du Comité de la Facilitation des Echanges sur les notifications car elle rencontre des difficultés de méthodologie, elle est confrontée à des aléas liés à l’aboutissement d’appui de partenaire de mise en œuvre de l’AFE.
Committee approval:
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| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Fournir des appareils à rayons X à toutes les frontières douanières liées au transit. • Mettre en place un système de tracking pour les conteneurs et les camions pour sécuriser le système de transit. • Amélioration du cadre juridique d'appui à la mise en œuvre du suivi du fret. • Amélioration des infrastructures le long du corridor de transit. • Harmonisation des limites de la charge à l'essieu dans toute la région du COMESA. • Révision et harmonisation des exigences d'indemnisation dans le cadre de la Carte Jaune du COMESA (approche régionale – Assurance). • Acquisition et installation des barrières intelligente (Smart Gate) dans les différents postes de contrôle Douanier. • Acquisition et installation des ponts balances et interfaçage avec le système Douanier pour le contrôle du poids au niveau déclaration en Douane. • Formation et sensibilisation des parties prenantes sur les procédures et contrôles de transit. • Mise en place du document Administratif Unique pour les marchandises en Transit. • Interfaçage avec le système de gestion de la garantie Douanière géré par le COMESA (RCTG). |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |
| Articles |
11.11
–
11.12
–
11.13
–
11.14
–
11.15
–
11.16 (a), (b), (c)
–
11.17
Texte de la mesure |
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2035 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2035 |
| Demande de report des dates |
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20 février 2020
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31 décembre 2023
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Reason
Djibouti notifie, conformément à l'article 16.3, qu'il a besoin de temps supplémentaire pour notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C. Par conséquent, il demande au Comité de la facilitation des échanges d'envisager de prolonger le délai qui lui est accordé pour notifier les dates définitives concernant ses dispositions relevant de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023.
Pour faire cette demande Djibouti s’appuie sur les flexibilités accordées dans l’accord. En effet, l’AFE mentionne que les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec leurs capacités administratives et institutionnelles.
S’appuyant sur ces derniers éléments mentionnés, Djibouti n’est à ce jour pas en position de répondre aux attentes du Comité de la Facilitation des Echanges sur les notifications car elle rencontre des difficultés de méthodologie, elle est confrontée à des aléas liés à l’aboutissement d’appui de partenaire de mise en œuvre de l’AFE.
Committee approval:
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| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Fournir des appareils à rayons X à toutes les frontières douanières liées au transit. • Interfaçage entre les systèmes de la Douane et les appareils à rayons X pour intégrer les images scannées des marchandises dans les déclarations en Douane. • Mettre en place un réseau pour relier les appareils à rayons X au niveau national et international pour établir un mécanisme de coopération entre les douanes aux frontières pour échanger les images des camions en transit. • Assurer une formation aux meilleures pratiques internationales en matière d'exploitation du système de transit et à l'utilisation de l'expertise internationale. • Amélioration du cadre juridique d'appui à la mise en œuvre du suivi du fret. • Mise en œuvre de l'échange électronique de données avec d'autres administrations douanières. • Mise en œuvre du système régional de garantie de transit. • Mise en œuvre des OSBP aux postes frontaliers. • Formation et sensibilisation des parties prenantes sur les procédures et contrôles de transit. |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |