Djibouti
| Articles |
3.1
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3.2 (a), (b)
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3.3
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3.4
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3.5
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3.6 (a), (b), (c)
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3.7
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3.8
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3.9 (a) (i), (ii), (i), (ii), (iii), (iv), (c), (d)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2035 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2035 |
| Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2035 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Formation sur les meilleures pratiques internationales dans le domaine des décisions anticipées, ainsi que la nécessité de son adoption. • Groupe de travail multi-agence, impliquant le CNFE, visant à disséminer les avantages du système de décisions anticipées. • Adopter des dispositions juridiques relatives aux décisions anticipées. • Assistance technique pour l'élaboration des guides pour l'administration du mécanisme des décisions anticipées. • Formation des agents des douanes pour fournir des services de décisions anticipées, y compris en ce qui concerne la classification tarifaire, les règles d'origine. • Intégration du système de décisions anticipées à la plateforme douanière. • Activer le module des décisions anticipées de SYDONIA WORLD via le réseau Internet, qui permet aux commerçants traitant avec les autorités douanières d'obtenir toutes les informations demandées. |
| Donateur / Agence | Pas encore de notification |
| Progrès rapporté | Pas encore de notification |