Djibouti
| Articles |
3.1
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3.2 (a), (b)
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3.3
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3.4
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3.5
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3.6 (a), (b), (c)
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3.7
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3.8
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3.9 (a) (i), (ii), (i), (ii), (iii), (iv), (c), (d)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2035 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2035 |
| Demande de report des dates |
Request received
20 février 2020
New date requested
31 décembre 2023
Date approved
Reason
Djibouti notifie, conformément à l'article 16.3, qu'il a besoin de temps supplémentaire pour notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C. Par conséquent, il demande au Comité de la facilitation des échanges d'envisager de prolonger le délai qui lui est accordé pour notifier les dates définitives concernant ses dispositions relevant de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023.
Pour faire cette demande Djibouti s’appuie sur les flexibilités accordées dans l’accord. En effet, l’AFE mentionne que les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec leurs capacités administratives et institutionnelles.
S’appuyant sur ces derniers éléments mentionnés, Djibouti n’est à ce jour pas en position de répondre aux attentes du Comité de la Facilitation des Echanges sur les notifications car elle rencontre des difficultés de méthodologie, elle est confrontée à des aléas liés à l’aboutissement d’appui de partenaire de mise en œuvre de l’AFE.
Committee approval:
Approved
Link to notification
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| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Formation sur les meilleures pratiques internationales dans le domaine des décisions anticipées, ainsi que la nécessité de son adoption. • Groupe de travail multi-agence, impliquant le CNFE, visant à disséminer les avantages du système de décisions anticipées. • Adopter des dispositions juridiques relatives aux décisions anticipées. • Assistance technique pour l'élaboration des guides pour l'administration du mécanisme des décisions anticipées. • Formation des agents des douanes pour fournir des services de décisions anticipées, y compris en ce qui concerne la classification tarifaire, les règles d'origine. • Intégration du système de décisions anticipées à la plateforme douanière. • Activer le module des décisions anticipées de SYDONIA WORLD via le réseau Internet, qui permet aux commerçants traitant avec les autorités douanières d'obtenir toutes les informations demandées. |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |