Djibouti

5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Articles	5.1 (a), (b), (c), (d) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2035
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2035
Demande de report des dates	Request received 20 février 2020 New date requested 31 décembre 2023 Date approved Reason Djibouti notifie, conformément à l'article 16.3, qu'il a besoin de temps supplémentaire pour notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C. Par conséquent, il demande au Comité de la facilitation des échanges d'envisager de prolonger le délai qui lui est accordé pour notifier les dates définitives concernant ses dispositions relevant de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023. Pour faire cette demande Djibouti s’appuie sur les flexibilités accordées dans l’accord. En effet, l’AFE mentionne que les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec leurs capacités administratives et institutionnelles. S’appuyant sur ces derniers éléments mentionnés, Djibouti n’est à ce jour pas en position de répondre aux attentes du Comité de la Facilitation des Echanges sur les notifications car elle rencontre des difficultés de méthodologie, elle est confrontée à des aléas liés à l’aboutissement d’appui de partenaire de mise en œuvre de l’AFE. Committee approval: Approved Link to notification G/TFA/N/DJI/1/Add.1
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Mise en place d'un réseau électronique reliant toutes les agences frontalières pour faciliter le flux des notifications. • Former le personnel sur l'analyse des risques et le traitement de ces notifications. • Assistance en vue de la mise en place de guides de collaboration entre les agences concernées notamment les services de contrôle phytosanitaire, la douane et les institutions internationales pertinentes comme l'OIE, la CIPV et le Codex Alimentarius. • Formation et sensibilisation des agents de Douane pour l'exploitation du certificat de visite électronique. • Formation du personnel du service Informatique de la Douane sur les développements mobiles pour la mise en place d'un certificat de visite mobile. • Former le personnel aux procédures établies. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation, Sensibilisation
Donateur / Agence	À déterminer
Progrès rapporté	À déterminer