Djibouti

7.1 - Prétraitement avant arrivée

Articles	7.1.1 – 7.1.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Demande de report des dates	Request received 20 février 2020 New date requested 31 décembre 2023 Date approved Reason Djibouti notifie, conformément à l'article 16.3, qu'il a besoin de temps supplémentaire pour notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C. Par conséquent, il demande au Comité de la facilitation des échanges d'envisager de prolonger le délai qui lui est accordé pour notifier les dates définitives concernant ses dispositions relevant de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023. Pour faire cette demande Djibouti s’appuie sur les flexibilités accordées dans l’accord. En effet, l’AFE mentionne que les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec leurs capacités administratives et institutionnelles. S’appuyant sur ces derniers éléments mentionnés, Djibouti n’est à ce jour pas en position de répondre aux attentes du Comité de la Facilitation des Echanges sur les notifications car elle rencontre des difficultés de méthodologie, elle est confrontée à des aléas liés à l’aboutissement d’appui de partenaire de mise en œuvre de l’AFE. Committee approval: Approved Link to notification G/TFA/N/DJI/1/Add.1
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Engagement des parties prenantes. • Révision de la législation concernant la soumission électronique des déclarations de fret et de marchandises. • Développement d'un système automatisé pour les risques courants pour le traitement des données avant l'arrivée des marchandises. • Mettre à niveau les systèmes TIC et automatiser les opérations de l'administration des douanes et les autres agences concernées. • Améliorer le renforcement des capacités des agences concernées. • Développement de l'infrastructure TIC pour les agences concernées et acquisition d'équipements. • Mise en place de centres logistiques à toutes les frontières pour fournir ce service. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	À déterminer
Progrès rapporté	À déterminer