Djibouti

7.7 - Opérateurs agréés

Articles	7.7.1 – 7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii) – 7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g) – 7.7.4 – 7.7.5 – 7.7.6 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2035
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2035
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Réviser le cadre juridique national. • Etablir le groupe de travail national sur l'OEA. • Etablir les critère d'éligibilité au programme OEA. • Elaborer un manuel national de procédures et développer l'outil de gestion de programme OEA. • Améliorer le système informatique des douanes pour intégrer l'identifiant des OEA sur la déclaration en douanes et sur les bons de sortie. • Développement de l'infrastructure TIC nécessaire pour l'administration des opérateurs économiques agréés au sein de l'autorité douanière. • Appui à la conception et la mise en œuvre d'un système approprié des opérateurs agréés. • Concevoir un cadre de suivi permettant aux douanes d'établir et de contrôler la conformité des opérateurs. • Former les agents des douanes et les parties prenantes concernées pour soutenir le développement et l'application du concept de l'opérateur économique agréé. • Sensibilisation des acteurs privés. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Ressources humaines et formation, Sensibilisation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification