Djibouti

7.7 - Opérateurs agréés

Articles	7.7.1 – 7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii) – 7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g) – 7.7.4 – 7.7.5 – 7.7.6 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2035
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2035
Demande de report des dates	Request received 20 février 2020 New date requested 31 décembre 2023 Date approved Reason Djibouti notifie, conformément à l'article 16.3, qu'il a besoin de temps supplémentaire pour notifier les dates définitives concernant les dispositions relevant de la catégorie C. Par conséquent, il demande au Comité de la facilitation des échanges d'envisager de prolonger le délai qui lui est accordé pour notifier les dates définitives concernant ses dispositions relevant de la catégorie C jusqu'au 31 décembre 2023. Pour faire cette demande Djibouti s’appuie sur les flexibilités accordées dans l’accord. En effet, l’AFE mentionne que les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec leurs capacités administratives et institutionnelles. S’appuyant sur ces derniers éléments mentionnés, Djibouti n’est à ce jour pas en position de répondre aux attentes du Comité de la Facilitation des Echanges sur les notifications car elle rencontre des difficultés de méthodologie, elle est confrontée à des aléas liés à l’aboutissement d’appui de partenaire de mise en œuvre de l’AFE. Committee approval: Approved Link to notification G/TFA/N/DJI/1/Add.1
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Réviser le cadre juridique national. • Etablir le groupe de travail national sur l'OEA. • Etablir les critère d'éligibilité au programme OEA. • Elaborer un manuel national de procédures et développer l'outil de gestion de programme OEA. • Améliorer le système informatique des douanes pour intégrer l'identifiant des OEA sur la déclaration en douanes et sur les bons de sortie. • Développement de l'infrastructure TIC nécessaire pour l'administration des opérateurs économiques agréés au sein de l'autorité douanière. • Appui à la conception et la mise en œuvre d'un système approprié des opérateurs agréés. • Concevoir un cadre de suivi permettant aux douanes d'établir et de contrôler la conformité des opérateurs. • Former les agents des douanes et les parties prenantes concernées pour soutenir le développement et l'application du concept de l'opérateur économique agréé. • Sensibilisation des acteurs privés. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Ressources humaines et formation, Sensibilisation
Donateur / Agence	À déterminer
Progrès rapporté	À déterminer