Koweït, État du
Accord ratifié le 25 avril 2018
Renseignements commerciaux
Comité national sur la facilitation des échanges
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Calendrier de mise en œuvre
Notifications et autres communications
État de la situation concernant la mise en œuvre
Taux des engagements de mis en œuvre actuels ou futurs d'après les données figurant dans les notifications
Le taux de mise en œuvre des engagements est actuellement de 100.0% pour la période allant du février 2017 au juin 2018
Publication de renseignements pour les gouvernements et les commerçants
Statut de notification
Notifications de mise en oeuvre (Catégories A, B, C) | Date d'échéance | Statut | ||
---|---|---|---|---|
Notification des désignations des catégories A,B,C | 22 février 2017 | Oui | ||
Notifications de transparence | ||||
Art. 1.4 | (publication sur Internet des procédures d'importation, d'exportation et de transit et des points d'information) | Catégorie A | date définitive de mise en oeuvre 22 février 2017 | Non |
Art. 10.4.3 | (fonctionnement du guichet unique) | notifications.type_category_na | date définitive de mise en oeuvre | Non |
Art. 10.6.2 | (recours à des courtiers en douane) | Catégorie A | date définitive de mise en oeuvre 22 février 2017 | Non |
Art. 12.2.2 | (points de contact pour la coopération douanière) | notifications.type_category_na | date définitive de mise en oeuvre | Non |
Légendes:
Oui
Notification présentée
Non
Notification due
Non
Notification non échue
Notifications et autres documents
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