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Calendrier de mise en oeuvre

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Calendrier de mise en oeuvre

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Légendes:
A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

2025 - 2026

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2019
Date définitive 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
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5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence à déterminer
Progrès rapporté
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7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence CNUCED, EBRD, Union européenne
Progrès rapporté
View

7.8 Envois accélérés

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence EBRD, CNUCED, Union européenne
Progrès rapporté
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7.9 Marchandises périssable

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence à déterminer
Progrès rapporté
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10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Union européenne
Progrès rapporté
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11 Transit

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Union européenne
Progrès rapporté
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Agences

Acronym Name
USAID Agence des États-Unis pour le développement international
EBRD Banque européenne pour la reconstruction et le développement
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Donateurs

Membre
Union européenne
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