Papouasie-Nouvelle-Guinée

10.2 - Acceptation de copies

Articles 10.2.110.2.210.2.3
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 22 février 2023
Date définitive de mise en oeuvre 28 février 2020
Transfert Transfert de la catégorie C vers la catégorie B.
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