Papouasie-Nouvelle-Guinée
Articles |
7.7.1
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7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)
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7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)
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7.7.4
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7.7.5
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7.7.6
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 22 février 2021 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2026 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
Assistance technique nécessaire pour le soutien des activités suivantes: Adoption par l'Administration nationale des douanes d'une politique de mise en œuvre d'un programme d'opérateurs agréés/opérateurs économiques agréés fondé sur les normes de l'OMD (Convention de Kyoto révisée et Cadre de normes SAFE), et d'un programme d'évaluation de la conformité permettant d'identifier les opérateurs dont le niveau de conformité est très élevé. |
Donateur / Agence | À déterminer |
Progrès rapporté | À déterminer |