Papouasie-Nouvelle-Guinée

7.7 - Opérateurs agréés

Articles 7.7.17.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)7.7.47.7.57.7.6
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 22 février 2021
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2026
Assistance requise pour la mise en oeuvre Assistance technique nécessaire pour le soutien des activités suivantes:
Adoption par l'Administration nationale des douanes d'une politique de mise en œuvre d'un programme d'opérateurs agréés/opérateurs économiques agréés fondé sur les normes de l'OMD (Convention de Kyoto révisée et Cadre de normes SAFE), et d'un programme d'évaluation de la conformité permettant d'identifier les opérateurs dont le niveau de conformité est très élevé.

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire

Donateur / Agence À déterminer
Progrès rapporté À déterminer
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