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Calendrier de mise en oeuvre

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Calendrier de mise en oeuvre

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B
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C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
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BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

1.1 Publication

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2018
Date définitive 01 septembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence CCI, CNUCED, OMC, USDA
Progrès rapporté
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie C
Date indicative 01 mars 2019
Date définitive 01 septembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence CCI, CNUCED, OMC, USDA
Progrès rapporté
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2018
Date définitive 01 septembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence USDA
Progrès rapporté
Voir

1.4 Notification

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2018
Date définitive 01 septembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence USDA, CCI, CNUCED, OMC
Progrès rapporté
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2018
Date définitive 01 septembre 2020
AT notifiée
Donateur / Agence CNUCED, USDA, ALADI
Progrès rapporté
Voir

2.2 Consultations

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2018
Date définitive 01 septembre 2020
AT notifiée
Donateur / Agence CNUCED, USDA
Progrès rapporté
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie B
Date indicative 01 septembre 2019
Date définitive 01 septembre 2019
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2020
Date définitive 01 septembre 2023
AT notifiée
Donateur / Agence WB, CNUCED, USDA, Union européenne
Progrès rapporté
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie B
Date indicative 01 mars 2019
Date définitive 01 mars 2019
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie B
Date indicative 01 mars 2019
Date définitive 01 mars 2019
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie B
Date indicative 01 septembre 2020
Date définitive 01 septembre 2020
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie B
Date indicative 01 septembre 2019
Date définitive 01 septembre 2019
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie B
Date indicative 01 mars 2019
Date définitive 01 mars 2019
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie B
Date indicative 01 mars 2019
Date définitive 01 mars 2019
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2019
Date définitive 09 avril 2021
AT notifiée
Donateur / Agence WB, Union européenne
Progrès rapporté
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2020
Date définitive 01 septembre 2020
AT notifiée
Donateur / Agence OMD, USAID, USDA, OEA
Progrès rapporté
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2018
Date définitive 01 septembre 2022
AT notifiée
Donateur / Agence USDA
Progrès rapporté
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie B
Date indicative 01 mars 2019
Date définitive 01 mars 2019
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 01 mars 2021
Date définitive   E 01 septembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 04 mai 2027
AT notifiée
Donateur / Agence USDA
Progrès rapporté
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.1 Formalités

Catégorie B
Date indicative 19 septembre 2019
Date définitive 19 septembre 2019
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie B
Date indicative 01 septembre 2019
Date définitive 01 septembre 2019
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

11 Transit

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2017 - 2025

1.1 Publication

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2018
Date définitive 01 septembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence CCI, CNUCED, OMC, USDA
Progrès rapporté
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie C
Date indicative 01 mars 2019
Date définitive 01 septembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence CCI, CNUCED, OMC, USDA
Progrès rapporté
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2018
Date définitive 01 septembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence USDA
Progrès rapporté
Voir

1.4 Notification

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2018
Date définitive 01 septembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence USDA, CCI, CNUCED, OMC
Progrès rapporté
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2018
Date définitive 01 septembre 2020
AT notifiée
Donateur / Agence CNUCED, USDA, ALADI
Progrès rapporté
Voir

2.2 Consultations

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2018
Date définitive 01 septembre 2020
AT notifiée
Donateur / Agence CNUCED, USDA
Progrès rapporté
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie B
Date indicative 01 septembre 2019
Date définitive 01 septembre 2019
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2020
Date définitive 01 septembre 2023
AT notifiée
Donateur / Agence WB, CNUCED, USDA, Union européenne
Progrès rapporté
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie B
Date indicative 01 mars 2019
Date définitive 01 mars 2019
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie B
Date indicative 01 mars 2019
Date définitive 01 mars 2019
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie B
Date indicative 01 septembre 2020
Date définitive 01 septembre 2020
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie B
Date indicative 01 septembre 2019
Date définitive 01 septembre 2019
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie B
Date indicative 01 mars 2019
Date définitive 01 mars 2019
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie B
Date indicative 01 mars 2019
Date définitive 01 mars 2019
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2019
Date définitive 09 avril 2021
AT notifiée
Donateur / Agence WB, Union européenne
Progrès rapporté
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2020
Date définitive 01 septembre 2020
AT notifiée
Donateur / Agence OMD, USAID, USDA, OEA
Progrès rapporté
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie C
Date indicative 01 septembre 2018
Date définitive 01 septembre 2022
AT notifiée
Donateur / Agence USDA
Progrès rapporté
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie B
Date indicative 01 mars 2019
Date définitive 01 mars 2019
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.1 Formalités

Catégorie B
Date indicative 19 septembre 2019
Date définitive 19 septembre 2019
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie B
Date indicative 01 septembre 2019
Date définitive 01 septembre 2019
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

11 Transit

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2026 - 2027

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 01 mars 2021
Date définitive   E 01 septembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 04 mai 2027
AT notifiée
Donateur / Agence USDA
Progrès rapporté
Voir

Agences

Acronym Name
USAID Agence des États-Unis pour le développement international
ALADI Association latino-américaine d’intégration
WB Banque mondiale
CCI Centre du Commerce International
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
USDA Département de l'Agriculture des États-Unis
OMC Organisation Mondiale du Commerce
OEA Organisation des États américains
OMD Organisation mondiale des Duanes

Donateurs

Membre
Union européenne

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Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des rappels automatiques avant la date de mise en œuvre des mesures de l'AFE. Le premier rappel sera envoyé 9 mois avant la date de mise en œuvre prévue et il sera suivi d'un deuxième rappel 6 mois avant la date prévue. Le dernier rappel sera envoyé un mois avant la date limite pour présenter une demande de report des dates de mise en œuvre au titre de l’article 17 de l’AFE.

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