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Calendrier de mise en oeuvre

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Calendrier de mise en oeuvre

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C
Notifiée dans la catégorie C
N
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E
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BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

1.1 Publication

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

1.4 Notification

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2.2 Consultations

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie B
Date indicative 22 février 2020
Date définitive   E 22 février 2020
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie C
Date indicative 22 février 2023
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée
Donateur / Agence WB, SECO, HELVETAS, IICA
Progrès rapporté
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 22 février 2023
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée
Donateur / Agence WB, SECO, HELVETAS
Progrès rapporté
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie A B
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 22 février 2017 -
22 février 2022
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.1 Formalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie B
Date indicative 22 février 2021
Date définitive 22 février 2021
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

11 Transit

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2017 - 2025

1.1 Publication

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

1.4 Notification

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2.2 Consultations

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie B
Date indicative 22 février 2020
Date définitive   E 22 février 2020
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie A B
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 22 février 2017 -
22 février 2022
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.1 Formalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie B
Date indicative 22 février 2021
Date définitive 22 février 2021
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

11 Transit

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2026 - 2027

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie C
Date indicative 22 février 2023
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée
Donateur / Agence WB, SECO, HELVETAS, IICA
Progrès rapporté
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 22 février 2023
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée
Donateur / Agence WB, SECO, HELVETAS
Progrès rapporté
Voir

Agences

Acronym Name
WB Banque mondiale
HELVETAS HELVETAS Swiss Intercooperation
IICA Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture
SECO Secrétariat d'Etat à l'économie de la Suisse

S'inscrire pour recevoir des rappels avant les dates de mise en œuvre.

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des rappels automatiques avant la date de mise en œuvre des mesures de l'AFE. Le premier rappel sera envoyé 9 mois avant la date de mise en œuvre prévue et il sera suivi d'un deuxième rappel 6 mois avant la date prévue. Le dernier rappel sera envoyé un mois avant la date limite pour présenter une demande de report des dates de mise en œuvre au titre de l’article 17 de l’AFE.

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