Sierra Leone
| Articles |
1.1.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h), (i), (j)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2022 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 30 novembre 2024 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
- Assistance pour procéder à une évaluation et pour clarifier, au besoin, la législation et/ou les mesures formelles, afin que toutes les autorités présentes aux frontières soient obligées de publier les règles, procédures et autres renseignements pertinents. - Assistance pour procéder à une évaluation des besoins en matière d'information, en particulier ceux des PME locales, et pour identifier les formes de communication appropriées et efficaces pour la diffusion des renseignements des types décrits dans la disposition de l'AFE dans le contexte de la Sierra Leone. - Assistance pour définir les responsabilités et pour établir les mesures administratives et opérationnelles appropriées au sein de chacune des autorités désignées présentes aux frontières afin de faire en sorte que les renseignements spécifiés dans la disposition de l'AFE soient préparés, publiés et mis à jour rapidement. |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |