Sierra Leone
| Articles |
10.1.1 (a), (b), (c), (d)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2022 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2024 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
- Assistance pour l'élaboration de mesures juridiques ou politiques appropriées et la mise en œuvre des procédures. - Assistance pour le renforcement des capacités des autorités présentes aux frontières en ce qui concerne la réalisation des études d'impact de la réglementation et des analyses d'impact sur le commerce. - Assistance pour établir un groupe de travail sectoriel relevant du Comité national de la facilitation des échanges en vue de l'examen régulier des règles, formalités ou prescriptions en matière d'importation/exportation ou de documents requis. |
| Donateur / Agence | Pas encore de notification |
| Progrès rapporté | Pas encore de notification |