Sierra Leone

10.7 - Procédures communes à la frontière

Articles 10.7.110.7.2 (a), (b), (c), (d), (e)
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2022
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2024
Assistance requise pour la mise en oeuvre - Assistance pour examiner le code douanier en vigueur afin d'y déceler toute insuffisance susceptible d'empêcher les douane de mettre en œuvre des règlements ou des procédures opérationnelles normalisées visant à réduire les incohérences.
- Assistance pour élaborer et mettre en œuvre une réglementation douanière qui améliorera la cohérence des procédures douanières, que le système commercial douanier soit disponible ou non.
- Aide à l'achat d'infrastructures d'automatisation pour certains points de passage à la frontière.

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Diagnostic et evaluation des besoins

Donateur / Agence À déterminer
Progrès rapporté À déterminer
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