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Suriname

Accord pas encore ratifié
Renseignements commerciaux
Comité national sur la facilitation des échanges
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État de la situation concernant la mise en œuvre

Taux des engagements de mis en œuvre actuels ou futurs d'après les données figurant dans les notifications

Le taux de mise en œuvre des engagements est actuellement de 10.1% pour la période allant du février 2017 au décembre 2030  

Information on Definitive Dates
Explication des chiffres
22 févr. 2017 - 26 nov. 2024
10.1%
 
27 nov. 2024 - 31 déc. 2025
12.2%
+2.1%
1 janv. 2026 - 31 déc. 2028
26.5%
+14.3%
1 janv. 2028 - 31 déc. 2030
100.0%
+73.5%

Type d'assistance technique demandée

Publication de renseignements pour les gouvernements et les commerçants

Statut de notification

Notification des dates indicatives de la Categorie C 22 février 2017 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie C 22 août 2019 Oui
Notification des bésoins d'assistance technique 22 février 2017 Oui
Notification des arrangements conclus pour la fourniture d'assistance technique 22 février 2018 Non
Notification de l'état d'avancement de la fourniture d'assistance technique 22 août 2019 Non
Notifications de transparence Date d'échéance Statut
Art. 1.4 (publication sur Internet des procédures d'importation, d'exportation et de transit et des points d'information) Catégorie C Established upon ratification Non
Art. 10.4.3 (fonctionnement du guichet unique) Catégorie C date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2028 Non
Art. 10.6.2 (recours à des courtiers en douane) Catégorie C date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2024 Non
Art. 12.2.2 (points de contact pour la coopération douanière) Catégorie C date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2030 Non
Renseignements sur l'assistance
Art. 22.3 (points de contact pour la coordination de l’assistance technique) Non
Légendes:
Oui
Notification présentée
Non
Notification due
Non
Notification non échue

Notifications et autres documents

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Symbole Date de réception Description

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