Togo
10.4 - Guichet unique
| Articles |
10.4.1
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10.4.2
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10.4.3
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10.4.4
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 12 novembre 2020 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 30 juin 2027 |
| Report des dates de mise en œuvre |
Demande reçue
2 avril 2025
Date définitive originale
30 juin 2025
Nouvelle date demandée
30 juin 2027
Date convenue
30 juin 2027
Raison
Le guichet unique pour le commerce extérieur est opérationnel. Toutefois, l'on note quelques limites du système notamment, le défaut de suivi en temps réel des marchandises en transit ; la non-intégration au GUCE des paiements de certains opérateurs économiques et des certificats d'origine ; aussi constate-t-on quelques réticences de la part de certains opérateurs économiques à intégrer le GUCE.
Il est prévu de :
- mettre en place un groupe de travail composé de la douane et de la SEGUCE pour poursuivre les travaux de dématérialisation du T1 dans le Guichet unique,
- réaliser les travaux de finalisation de l'interconnexion entre la plateforme de GUCE et celle du Guichet Unique pour les Formalités et Développement (GUFORD) du Port Autonome de Lomé.
Approbation du comité
Approuvé
Lien vers la notification
Demande reçue
21 septembre 2023
Date définitive originale
31 décembre 2023
Nouvelle date demandée
30 juin 2025
Date convenue
30 juin 2025
Raison
Le guichet unique pour le commerce extérieur est opérationnel. Toutefois, l’on note quelques limites du système notamment, le défaut de suivi en temps réel des marchandises en transit ; la non-intégration au GUCE des opérations de prédédouanement et des certificats d’origine ; aussi constate-t-on quelques réticences de la part de certains opérateurs économiques à intégrer le GUCE
Approbation du comité
Approuvé
Lien vers la notification
Demande reçue
12 août 2022
Date définitive originale
31 décembre 2022
Nouvelle date demandée
31 décembre 2023
Date convenue
31 décembre 2023
Raison
The COVID-19 pandemic has negatively impacted the committee's activities to the point where the action to be taken by the bodies concerned has either been delayed or not been taken at all. As a result, the definitive date for the implementation of Category B measures, initially set at 31 December 2022, cannot be respected.
Approbation du comité
Approuvé
Lien vers la notification
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