Togo
Publication de renseignements pour les gouvernements et les commerçants
| Ministère du commerce, de l'industrie et de la consommation locale | Les renseignements sur les documents à fournir et les procédures sont consignés dans le document de politique commerciale et celui de Politique industrielle et son plan d'actions adoptés pour toutes les importations et exportations | |
| Ministère de l'Economie et des Finances/Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) | Les documents et les procédures pour les importations sont disponibles dans le Code des douanes national de 2018 | |
| Société d'Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur | Le manuel sur les procédures pour les consignataires édition 2019 | |
| Ministère de l'environnement et des ressources forestières | Les détails spécifiques aux différents points de l'article 1.4 sont exposés aux chapitre 2 et 3 du décret N°2011-142/PR du 8 Septembre 2011 réglementant l'importation, l'exportation, la réexportation et le transit des produits forestiers ligneux | |
| Ministère de la santé, de l'hygiène publique et de l'accès universel aux soins | Toutes les informations relatives aux procédures d'importation, d'exportation et de transit sont disponibles sur le site | |
| Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et du Développement Rural | Renseignements sur la déclaration et la commercialisation des produits sensibles Les renseignements sur l'ajout de modification fixant les conditions d'importation-des-denrées d'origine animale Les renseignements sur les conditions d'importation et de dépotage d'animaux vivant et de denrées d'origine animale Les renseignements sur l'inspection sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale Les renseignements sur l'enregistrement des exportateurs et importateurs de fruits et légumes au Togo. Les renseignements sur les procédures d'inspection. Les renseignements liés à la police-sanitaire |
|
| Ministère du commerce, de l'industrie et de la consommation locale | Carte d'importateur/exportateur et de chargeur Certificat d'origine Certificat rex Guide de l'exportateur |
|
| Ministère de l'Economie et des Finances/Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) | Toutes les informations relatives aux dispositions fiscales, douanières et autres y figurent. Les numéros verts sont opérationnels 24/24h (8220/8201). Code des douanes national de 2018 |
|
| Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la consommation locale | Les indications sur les documents requis pour les exportations | |
| Ministère de l'Economie et des Finances/Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI | Documents requis à l'importation, exportation et transit. | |
| Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et du Développement Durable | Arrêté portant condition d'implantation et d'exportation des boucheries charcuterie et poissonneries en République Togolaise Fiche de demande de certificat phytosanitaire Fiche de demande du permis d'importation des végétaux et produits végétaux |
| Ministère de l'Economie et des Finances/Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) | Toutes les informations relatives aux dispositions fiscales, douanières et autres y figurent. Les numéros verts sont opérationnels 24/24h (8220/8201). Code des douanes national de 2018 |
| Société d'Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur | Les renseignements fixant les conditions de redevances par l'Arrêté n°017/MCPSP/CAB/GUCE/fixant les redevances du GUCE | |
| Port Autonome de Lomé | Barème des redevances imposées aux importations et des taux des droits applicables de toute nature du PAL applicable à partir du 1er janvier 2019 | |
| Conseil national des chargeurs du Togo (CNCT) | Une redevance du Droit de trafic à l'importation et à l'exportation est exigée aux armateurs qui participent à l'embarquement et au débarquement des marchandises au Port Autonome de Lomé | |
| Ministère de l'environnement et des ressources forestières |
E-mail: secrétariat.minstre@environnement.gouv.tg E-mail: environnementministre@yahoo.fr |
Les redevances sur le transport des sciages et des produits ligneux sur le territoire national sont fixées dans cette Décision N°40/METRF/CAB du 14 aout 2008 |
| Ministère de la santé, de l'hygiène publique et de l'accès universel aux soins | Une fixation de 50.000F est prévue pour l'importation de médicaments et matières premières pour un conteneur 20 pieds Les autorisations exceptionnelles par ligne pour 5000F précise l'arrêté N°281/MEF/SG/DGTCP/DELFIC/2019 |
|
| Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et du Développement Rural | Les renseignements fixant les redevances du contrôle des animaux et des aliments pour animaux. Les renseignements sur la tarification des prestations payantes à la direction de la protection des végétaux |
| Ministère de l'Economie et des Finances/Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) | Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO |
| Ministère de l'Economie et des Finances/Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) | Les renseignements sur les décisions administratives d'application sont contenus dans le Code des douanes national de 2018 | |
| Ministère du commerce et de la consommation locale/Direction de l'industrie | Protocole additionnel sur les règles d'origine communautaires |
| Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et du Développement Rural | Les renseignements relatifs à l'interdiction d'importation des croupions de dindes Arrêté portant interdiction provisoire d'importation de tilapia-au-Togo Arrêté portant interdiction d'importation et l'utilisation d'organochlore. Arrêté portant interdiction d'importation et d'utilisation du bromure de methyle. Arrêté portant modalités de délivrance des autorisations préalables d'importation de pesticides et de biopesticides au Togo Arrêté portant interdiction d'importation et d'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques Arrêté portant interdiction d'importation et d'utilisation de glyphosate et tout produits le contenant Fiche de demande du permis d'importation des végétaux et produits végétaux |
|
| Ministère de l'Economie et des Finances/Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) | Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation |
| Conseil national des chargeurs du Togo (CNCT) | Recours aux Pénalités en cas de non-respect des procédures en matière des importations et des exportations des produits | |
| Ministère de l'Economie et des Finances/Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) | Code des douanes national 2018 |
| Port Autonome de Lomé | Les procédures de recours et de réexamen à l'importation et à l'exportation des produits | |
| Ministère de l'Economie et des Finances/Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) | Code des douanes national, 2018 |
| Port Autonome de Lomé | Conventions Inter – Etats Le journal "LA PILOTINE" Les revues internationales spécialisées: Le Marin, Jeune Afrique |
|
| Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo | Instauration des cautions uniques (Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso – Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo) |
| Ministère de l'Economie et des Finances/Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) | Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires |