Venezuela, République bolivarienne du

10.1 - Formalités

Date de mise en œuvre
Article Type Indicative Définitive Date limite pour un report des dates, si nécessaire Renseignements additionnels
10.1

     10.1.1

           10.1.1 (a)

           10.1.1 (b)

           10.1.1 (c)

           10.1.1 (d)

     10.1.2

Légendes

A Notifiée dans la catégorie A
Ap Notifiée dans la catégorie A
N Pas encore notifiée
B Notifiée dans la catégorie B
Bp Notifiée dans la catégorie B
CB Transfer de la cat. C à la cat. B
E Report de dates demandé
C Notifiée dans la catégorie C
Cp Notifiée dans la catégorie C
BC Transfer de la cat. B à la cat. C
Arrangements & état d'avancement
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