Analyse de l'assistance au titre de la catégorie C

97 Membres ont presenté des designations de la catégorie pour un total de 1271 mesures

Cette page contient une analyse de toutes les demandes d'assistance et de soutien au renforcement des capacités présentées par les Membres dans leurs notifications de catégorie C à ce jour. 

Aux fins de cette analyse, chaque demande d'assistance et de soutien au renforcement des capacités présentée par un Membre est placée dans l'une des catégories de facilitation des échanges figurant dans le Rapport sur le commerce mondial 2015 de l'OMC. 

Le graphique ci-dessous montre à quelle fréquence chaque type d'assistance est demandé par rapport au nombre total de demandes reçues. Les renseignements peuvent être filtrés selon différents critères.

 Pour obtenir une description complète de l'assistance au titre de la catégorie C demandée par un Membre spécifique, veuillez-vous reporter à la notification originale qui est disponible dans les profiles des Membres

Technologies de l'information et de la communication (TIC)

Peuvent découler de la décision de construire ou acquérir des installations et des locaux et d'installer et mettre à niveau de nouveaux outils, faisant appel, notamment aux technologies de l'information et de la communication (TIC), tels que des réseaux virtuels, des solutions automatisées et des scanners. Plusieurs études de cas sur les mesures de facilitation des échanges présentent les TIC comme un des facteurs essentiels pour améliorer l'efficacité et l'efficience de certaines de ces mesures, notamment l'utilisation de scanners à rayons X pour compléter les procédures de gestion des risques et de systèmes informatisés pour la présentation de documents par voie électronique et leur traitement avant l'arrivée des marchandises.

Infrastructure et équipement

Peuvent découler de la décision de construire ou acquérir des installations et des locaux et d'installer et mettre à niveau de nouveaux outils. Bien qu'ils ne soient pas toujours indispensables pour mettre en œuvre des mesures de facilitation des échanges, le matériel et l'infrastructure sont généralement considérés comme l'élément le plus coûteux des réformes dans ce domaine.

Cadre législatif et réglementaire

Peuvent résulter de la nécessité de modifier la législation nationale ou d'adopter de nouvelles lois pour appliquer certaines mesures de facilitation des échanges. Par exemple, en l'absence de lois reconnaissant le statut juridique des documents électroniques, tout document électronique doit encore être accompagné de son équivalent sur papier. Il est donc souvent nécessaire de modifier la législation pour autoriser la transmission électronique de données entre les différents organismes et reconnaître la validité de ces données et des signatures numériques. Ces coûts dépendent généralement des délais (qui varient en fonction du cadre juridique du pays) et de la nécessité de recourir à des spécialistes des questions législatives et réglementaires et, parfois, à des experts extérieurs.

Institutional procedures

Peuvent résulter de la nécessité d'établir de nouvelles unités ou de restructurer les unités existantes afin d'appliquer plus efficacement certaines mesures de facilitation des échanges, en redéployant le personnel existant ou en recrutant du personnel supplémentaire. Par exemple la mise en place d'un contrôle après dédouanement, l'application de procédures de gestion des risques ou l'établissement d'un point d'information central peuvent nécessiter l'intervention d'une équipe spécialisée composée de personnel administratif, opérationnel et d'appui.

 Sensibilisation

Peuvent résulter de l'application de stratégies de transparence et de communication visant à accroître la participation de toutes les parties prenantes des secteurs public et privé, y compris grâce à une meilleure compréhension de l'élaboration des réformes et des progrès accomplis dans le domaine de la facilitation des échanges. Le soutien, la participation et l'appropriation par les parties prenantes facilitent l'introduction et le maintien d'un certain nombre de mesures de facilitation des échanges.

Resources humaines et formation

Résultent de la nécessité, pour les organismes de gestion des frontières et la communauté commerciale, d'apprendre de nouvelles façons d'accomplir les formalités et les opérations liées à la facilitation des échanges. La formation est souvent considérée comme l'élément le plus important dans la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges, car les réformes en la matière consistent principalement à modifier les pratiques et les comportements des organismes présents aux frontières. Le fait de recruter du personnel spécialisé ou de former en cours d'emploi ou dans un centre de formation, du personnel interne ou transféré, influe sur le niveau des coûts de formation. Le recrutement de personnel spécialisé est généralement considéré comme étant l'option la plus coûteuse, car cela nécessite non seulement une augmentation du budget, mais aussi du personnel qualifié directement disponible sur le marché intérieur.

Diagnostic et évaluation des besoins

Sont antérieurs à la mise en œuvre effective de mesures de facilitation des échanges. Ils sont liés à l'identification des besoins en matière de facilitation des échanges, à la fixation de priorités de réforme réalistes et à l'élaboration d'une stratégie de mise en œuvre concrète. Les coûts de diagnostic dépendent généralement du temps et des experts nationaux et/ou étrangers nécessaires pour consulter les parties prenantes concernées et élaborer des plans d'action concrets sur la base des renseignements recueillis.

À déterminer

Le Membre n'a pas encore communiqué le type d'assistance qu'il demande dans sa notification de catégorie C.