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Notifications par région

Pour effectuer ce calcul, chaque notification est décomposée sur la base des 238 éléments notifiables qui constituent les 36 mesures et 12 articles de la section I de l'Accord. 

Dans leurs notifications, les Membres peuvent décomposer la mesure notifiée sur la base des différents éléments qui la composent, ce qui leur permet de désigner certains éléments comme relevant de la catégorie A et d'autres comme relevant des catégories B ou C.

Filtres

Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

Afrique - Afrique australe - Afrique centrale - Afrique du Nord - Afrique occidentale - Afrique orientale - Afrique subsaharienne Asie et du Pacifique - Asie - Asie centrale - Asie de l'Est - Asie de l'Ouest - Asie du Sud-Est - Pacifique Moyen‑Orient Amérique latine et Caraïbes - Amérique centrale - Amérique du Sud - Amérique latine - Caraïbes Communauté des États indépendants (CEI) Amérique du nord Europe Sélectionner option
  • Afrique
  • - Afrique australe
  • - Afrique centrale
  • - Afrique du Nord
  • - Afrique occidentale
  • - Afrique orientale
  • - Afrique subsaharienne
  • Asie et du Pacifique
  • - Asie
  • - Asie centrale
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  • - Asie de l'Ouest
  • - Asie du Sud-Est
  • - Pacifique
  • Moyen‑Orient
  • Amérique latine et Caraïbes
  • - Amérique centrale
  • - Amérique du Sud
  • - Amérique latine
  • - Caraïbes
  • Communauté des États indépendants (CEI)
  • Amérique du nord
  • Europe
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PMAs - Pays les moins avancés Membres en développement LLDC - Pays en développement sans littoral Sélectionner option
  • PMAs - Pays les moins avancés
  • Membres en développement
  • LLDC - Pays en développement sans littoral
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ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
  • ACP
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  • CEEAC
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  • GCC
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  • OIC
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  • WCA
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