Notifications en retard
Si la majorité des notifications concernant l'Accord sur la facilitations des échanges ont été présentées, certaines n'ont pas encore été reçues.
Sur cette page, vous pouvez faire des recherches sur toutes les notifications en retard à ce jour. Vous pouvez sélectionner TOUTES pour voir la liste des notifications en retard par Membre ou sélectionner un type particulier de notification.
Les notifications en matière de transparence (articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2) doivent être présentées selon les dates définitives fixées par le Membre. Ces dates d'échéance sont indiquées ci-dessous.
Oui
Notification présentée
Non
Notification due
Non
Notification en retard, la présentation n'est plus possible
Non
Notification non échue
Filtres
Sélectionner option
Sélectionner option
Sélectionner option
Sélectionner option
6 sont en retard concernant 2 Membres
Philippines |
|||
| Notifications de mise en oeuvre (Catégories A, B, C) | Date d'échéance | Statut | |
|---|---|---|---|
| Notification des arrangements conclus pour la fourniture d'assistance technique | 2018-02-22 | Non | |
| Notification de l'état d'avancement de la fourniture d'assistance technique | 2019-02-21 | Non | |
| Renseignements sur l'assistance | |||
| Notified Art. 22.3 | Non | ||
Viet Nam |
|||
| Notifications de mise en oeuvre (Catégories A, B, C) | Date d'échéance | Statut | |
| Notification des arrangements conclus pour la fourniture d'assistance technique | 2018-02-22 | Non | |
| Notification de l'état d'avancement de la fourniture d'assistance technique | 2019-02-21 | Non | |
| Renseignements sur l'assistance | |||
| Notified Art. 22.3 | Non | ||