Fonctionnaires gouvernementaux
À quels renseignements avez vous accès sur cette plate forme?
Quelles sont les prescriptions en matière de notification pour les Membres de l'OMC? Qui doit notifier quoi, dans quel délai et comment?
Cette page contient un résumé des prescriptions en matière de notification au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges pour tous les Membres de l'OMC. Elle donne également accès à un modèle de notification et aux délais de présentation des notifications.
Analyse de la situation concernant les notifications
Vous trouverez, pour chaque type de notification, une page spécifique contenant un indicateur et donnant accès à une analyse détaillée (globale, par région, par groupe et par mesure), ainsi qu'à la liste des Membres ayant présenté des notifications de ce type. Les différents types de notification sont les suivants:
- notifications en matière de transparence En savoir plus
- notifications concernant la mise en œuvre (catégories A, B et C) En savoir plus
- renseignements sur l'assistance et le renforcement des capacités En savoir plus
Analyse de la situation concernant la mise en œuvre
Cette page contient une analyse de la répartition des engagements de mise en œuvre contractés par tous les Membres de l'OMC au titre de l'AFE à ce jour et au fil du temps. Considérés ensemble, ces engagements donnent une indication de la date à laquelle on peut penser que l'AFE sera intégralement mis en œuvre par tous les Membres.
Analyse de la situation concernant la ratification
L'AFE est entré en vigueur le 22 février 2017, lorsque l'OMC a obtenu l'acceptation de l'Accord par les deux tiers de ses 164 Membres. Cette page contient les renseignements les plus récents concernant la ratification de l'AFE, y compris la liste des Membres qui ont ratifié l'Accord à ce jour.
Profils des Membres
Ces pages dédiées aux profils des Membres permettent d'accéder à des renseignements détaillés concernant chaque Membre de l'OMC, à savoir, par exemple:
- toutes les notifications officielles;
- des statistiques détaillées sur les notifications, la ratification et la mise en œuvre;
- les supports où sont publiés les renseignements pour les gouvernements et les négociants qui doivent être notifiés au titre de l'AFE.
Profils des mesures
Le profils des mesures présente une analyse détaillée de chacune des 36 mesures contenues dans l'AFE, ainsi que la situation concernant la notification de chacune de ces mesures.
Ressources
L'onglet Ressources permet d'accéder à une description complète de la méthodologie employée pour établir l'ensemble des statistiques présentées dans cette base de données. En outre, certaines pages contiennent, entre autres, des renseignements sur le mode de présentation des notifications et de l'instrument d'acceptation.