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Tout en étant juridiquement contraignant pour chaque Membre de l'OMC, l'Accord sur la facilitation des échanges reconnaît et soutien, à l'article 24.5, la contribution apportée par les organismes régionaux à la mise en œuvre. Sur cette page, vous trouverez des renseignements détaillés sur l'état de la mise en œuvre et des notifications des différentes régions et communautés économiques.

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  • UMA - Union du Maghreb arabe
  • APEC - Coopération économique pour l'Asie-Pacifique
  • CENSAD - Communauté des États sahélo-sahariens
  • EAC - Communauté d'Afrique de l'Est
  • CEEAC - Communauté économique des États de l’Afrique centrale
  • COMESA - Le marché commun de l'Afrique orientale et australe
  • CEDEAO - Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
  • SACU - Union douanière d'Afrique australe
  • SADC - Communauté de développement d'Afrique australe
  • UEMOA - Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
  • ACP - Organisation des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
  • CAN - Communauté andine
  • CARICOM - Communauté caribéenne
  • MERCOSUR - Marché commun du Sud
  • ASEAN - Association des nations de l'Asie du Sud-Est
  • EurAsEC - Communauté économique eurasiatique
  • COI - Commission de l’océan Indien
  • SAARC - Association sud-asiatique pour la coopération régionale
  • GCC - Conseil de coopération du Golfe
  • UA - Union africaine
  • ESA - États d'Afrique orientale et australe
  • WCA - Afrique de l'Ouest et centrale
  • Région BAD - Région de la Banque arabe de développement
  • OIC - Organisation de la coopération islamique
  • MCCA - Marché commun centraméricain
  • SIECA - Secrétariat à l'intégration économique centraméricaine
  • ALADI - Association latino-américaine d'intégration
  • OECS - Organisation of Eastern Caribbean States
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  • Communauté des États indépendants (CEI)
  • Amérique du nord
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Calendrier de mise en œuvre
10
Membres ont des dates de mise en œuvre prévues en 2017-2025
1
Membre a des dates de mise en œuvre prévues en 2026-2027
1
Membre a des dates de mise en œuvre prévues en 2028-2030
Afficher le calendrier de mise en œuvre
Statut de notification
2
Membres ont des notifications en retard
2
Membres ont demandé un report des dates de mise œuvre
5
Membres ont notifié des dates de mise en œuvre anticipées
4
Membres ont opéré des transferts entre catégories
Actualisations de mise en œuvre (volontaires)
7
Membres ont fait des exposés dans le cadre du partage d'expériences
Assistance technique et arrangements avec les donateurs
18 Category C measures
Notified by 5 Members
10
Arrangements avec donateurs
Notified by 2 Members
0
Mises en œuvre avec ressources propres
Notified by 0 Member
6
Arrangements avec donateurs inconnus
Not notified by 2 Members
2
Sans arrangements avec donateurs
Notified by 1 Member
Voir l'assistance technique

Statut des engagements de mise en œuvre

Compare

Calendrier des engagements de mise en œuvre

22 févr. 2017 - 22 oct. 2026
98.1%
 
23 oct. 2026 - 31 déc. 2027
99.6%
+1.5%
1 janv. 2028 - 31 déc. 2031
100.0%
+0.4%

Les mesures affichant les taux de mise en œuvre les plus et moins élevés

Afficher les futurs engagements de mise en œuvre
Engagements de la catégorie A mis en œuvre à ce jour
Engagements de la catégorie B mis en œuvre à ce jour
Engagements de la catégorie C mis en œuvre à ce jour
Engagements de la catégorie B pour mise en œuvre future
Engagements de la catégorie C pour mise en œuvre future
Indéterminé
All measures
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