Antigua et Barbuda

Articles	2.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date définitive de mise en oeuvre	1 janvier 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	3 septembre 2029
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Élaboration de la documentation juridique et administrative pertinente sur la politique relative aux consultations et aux procédures • Assistance à la mise en place d'un mécanisme formalisé pour faciliter les consultations sur une base régulière, ce qui implique: 1. d'inviter le secteur privé à prendre part au NTFC; 2. de réaliser des enquêtes pour recueillir des renseignements sur les procédures liées au commerce et de partager les conclusions avec le public et dans le cadre de consultations; et 3. de collaborer avec les techniciens et les juristes des différents ministères. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification