1. Accueil
  2. Profils des Membres
  3. Cameroun
  4. 10.7 - Procédures communes à la frontière

Cameroun

10.7 - Procédures communes à la frontière

Articles 10.7.1 – 10.7.2 (a), (b), (c), (d), (e)
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 mars 2025
Date définitive de mise en oeuvre 22 août 2020  
Assistance requise pour la mise en oeuvre 1. Accompagnement dans la finalisation du Référentiel Unique des Procédures du commerce extérieur.

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire

Donateur / Agence Pas encore de notification
Progrès rapporté Pas encore de notification
Feedback