Tchad

Information of Definitive Dates

Body

Measure Implementation date requested but not approved
by the Committee on Trade Facilitation
Implementation date established by Article 16.4
of the Trade Facilitation Agreement
1.1 - Publication À déterminer 31 décembre 2024
1.2 - Renseignements disponibles sur Internet À déterminer 31 décembre 2024
1.3 - Points d'information À déterminer 31 décembre 2024
5.3 - Procédures d'essai À déterminer 31 décembre 2024
6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions À déterminer 31 décembre 2024
6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions À déterminer 31 décembre 2024
7.2 - Paiement par voie électronique À déterminer 31 décembre 2024
7.3 - Séparation de la mainlevée À déterminer 31 décembre 2024
7.4 - Gestion des risques À déterminer 31 décembre 2024
7.5 - Contrôle après dédouanement À déterminer 31 décembre 2024
7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée À déterminer 31 décembre 2024
7.7 - Opérateurs agréés À déterminer 31 décembre 2024
8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières À déterminer 31 décembre 2024
10.1 - Formalités À déterminer 31 décembre 2024
10.2 - Acceptation de copies À déterminer 31 décembre 2024
10.3 - Utilisation des normes internationales À déterminer 31 décembre 2024
10.4 - Guichet unique À déterminer 31 décembre 2024
10.5 - Inspection avant expédition À déterminer 31 décembre 2024
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