Côte d' Ivoire
Publication de renseignements pour les gouvernements et les commerçants
| Direction Générale des Douanes, Ministère de l’Agriculture , Ministère des Ressources Animales et Halieutiques , Ministère du Commerce et de l’Industrie, Ministère des Eaux et Forets , Ministère de la Santé, Ministère de l’Environnement, Ministère des Tra | Le guide des formalités douanières Le code des douanes |
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| Ministère du Commerce et de l’Industrie | ||
| Direction Générale des Douanes |
| Direction Générale des Douanes | Les taux de droits appliqués et taxes sont repris dans la partie réglementaire à travers les circulaires et l’annexe fiscale |
| Direction Générale des Douanes et Ministère du Commerce et de l’Industrie | Un rapport sur les redevances est en cours de validation et sera publié sur le PWIC |
| Direction Générale des Douanes | Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières s’appuient sur les règles du GATT et du TEC CEDEAO |
| Direction Générale des Douanes, Ministère du Commerce et de l’Industrie et Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Etrangers | Les procédures de règles d’origine dans le cadre des textes communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO et de l’APEI Côte d’Ivoire - UE |
| Direction Générale des Douanes | Les textes réglementaires, circulaires définissant les restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit |
| Direction Générale des Douanes et Ministère du Commerce et de l’Industrie |
| Direction Générale des Douanes | Ces procédures se font à travers les comités de recours et d’arbitrage |
| Direction Générale des Douanes | Procédures de transit du Transit Routier Inter-Etats | |
| Chambre de Commerce et d’Industrie | APEI CI-UE |
| Direction Générale des Douanes | Le site web de la douane ainsi que le guide de procédure en cours d’actualisation |