État de la situation concernant la mise en œuvre

Taux des engagements de mis en œuvre actuels ou futurs d'après les données figurant dans les notifications

Le taux de mise en œuvre des engagements est actuellement de 62.6% pour la période allant du février 2017 au décembre 2025


Chart

Bar chart with 6 data series.
Engagements de mise en œuvre selon les données de notification
The chart has 1 X axis displaying categories.
The chart has 1 Y axis displaying % des engagements de mise en oeuvre de l'AFE. Data ranges from 34.03361344537815 to 100.
Chart annotations summary
  • Aujourd'hui 62.6%
End of interactive chart.

Calendrier des engagements de mise en oeuvre

Chart with 6 data series.
D'après les engagements de mise en oeuvre contractés
The chart has 1 X axis displaying categories.
The chart has 2 Y axes displaying % de mise en oeuvre de l'AFE and values.
Chart annotations summary
  • Aujourd'hui 62.6%
End of interactive chart.

22 févr. 2017 - 9 avr. 2025
62.6%
 
10 avr. 2025 - 31 déc. 2026
100.0%
+37.4%

Afficher les futurs engagements de mise en œuvre

Taux de mise en œuvre par mesure

Bar chart with 7 data series.
D'après les engagements de mise en oeuvre contractés par tous les Membres de l'OMC
The chart has 2 X axes displaying categories and categories.
The chart has 1 Y axis displaying %. Data ranges from 0 to 100.
End of interactive chart.
Engagements de la catégorie A mis en oeuvre à ce jour
Engagements de la catégorie B mis en oeuvre à ce jour
Engagements de la catégorie C mis en oeuvre à ce jour
Engagements de la catégorie B pour mise en oeuvre future
Engagements de la catégorie C pour mise en oeuvre future
Undéterminé

Type d'assistance technique demandée

Statut de notification

Notifications de mise en oeuvre (Catégories A, B, C) Date d'échéance Statut
Notification des désignations des catégories A,B,C 22 février 2017 Oui
Notification des dates indicatives de la Categorie B 22 février 2017 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie B 22 février 2018 Oui
Notification des dates indicatives de la Categorie C 22 février 2017 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie C 22 août 2019 Oui
Notification des bésoins d'assistance technique 22 février 2017 Oui
Notification des arrangements conclus pour la fourniture d'assistance technique 22 février 2018 Non
Notification de l'état d'avancement de la fourniture d'assistance technique 22 août 2019 Non
Notifications de transparence
Art. 1.4 (publication sur Internet des procédures d'importation, d'exportation et de transit et des points d'information) Catégorie B date définitive de mise en oeuvre 01 janvier 2021 Oui
Art. 10.4.3 (fonctionnement du guichet unique) Catégorie C date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2025 Oui
Art. 10.6.2 (recours à des courtiers en douane) Catégorie C date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2025 Oui
Art. 12.2.2 (points de contact pour la coopération douanière) Catégorie C date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2025 Oui
Renseignements sur l'assistance
Art. 22.3 (points de contact pour la coordination de l’assistance technique) Oui
Légendes:
Oui
Notification présentée
Non
Notification due
Non
Notification non échue

Notifications et autres documents

Symbole Date de réception Description
G/TFA/W/92 2023-07-05 The role of technology transfer in building resilience: Trade Facilitation   EN   FR   ES
G/TFA/N/CIV/2 2020-07-10 Article 22.3   EN   FR   ES
G/TFA/N/CIV/3 2020-07-10 Articles 1.4, 10.4.3, 10.6.2 and 12.2.2   EN   FR   ES
G/TFA/N/CIV/1 2019-07-30 Categories A, B and C   EN   FR   ES
WT/PCTF/N/CIV/1 2014-08-11 Category A notification   EN   FR   ES
Experience Type Subject/TFA Article Member/Presenter Title Date
Members' Experience-Sharing

Article 1.3 - Points d'information

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