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Calendrier de mise en oeuvre

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Calendrier de mise en oeuvre

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A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

1.1 Publication

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 01 janvier 2021
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 01 janvier 2021
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 01 janvier 2021
AT notifiée
Donateur / Agence USAID, WB, FEAO
Progrès rapporté
Voir

1.4 Notification

Catégorie B
Date indicative 01 janvier 2020
Date définitive 01 janvier 2021
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2020
Date définitive 01 janvier 2025
AT notifiée
Donateur / Agence WB, Borderless Alliance
Progrès rapporté
Voir

2.2 Consultations

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 01 janvier 2025
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 01 janvier 2025
AT notifiée
Donateur / Agence GIZ, Allemagne
Progrès rapporté
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive   E 30 juin 2026
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 01 janvier 2025
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive   E 30 juin 2026
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie B
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 01 janvier 2021
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence WB, FEAO
Progrès rapporté
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie B
Date indicative 01 janvier 2023
Date définitive 01 janvier 2023
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence OMD
Progrès rapporté
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2025
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence USAID, WB
Progrès rapporté
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence USAID, TMA
Progrès rapporté
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.1 Formalités

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence WB, FEAO
Progrès rapporté
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence
Progrès rapporté
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

11 Transit

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence WB, FEAO
Progrès rapporté
Voir

2017 - 2025

1.1 Publication

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 01 janvier 2021
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 01 janvier 2021
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 01 janvier 2021
AT notifiée
Donateur / Agence USAID, WB, FEAO
Progrès rapporté
Voir

1.4 Notification

Catégorie B
Date indicative 01 janvier 2020
Date définitive 01 janvier 2021
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2020
Date définitive 01 janvier 2025
AT notifiée
Donateur / Agence WB, Borderless Alliance
Progrès rapporté
Voir

2.2 Consultations

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 01 janvier 2025
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 01 janvier 2025
AT notifiée
Donateur / Agence GIZ, Allemagne
Progrès rapporté
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 01 janvier 2025
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie B
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 01 janvier 2021
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie B
Date indicative 01 janvier 2023
Date définitive 01 janvier 2023
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

11 Transit

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2026 - 2027

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive   E 30 juin 2026
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive   E 30 juin 2026
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence WB, FEAO
Progrès rapporté
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence OMD
Progrès rapporté
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2025
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence USAID, WB
Progrès rapporté
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence USAID, TMA
Progrès rapporté
Voir

10.1 Formalités

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence WB, FEAO
Progrès rapporté
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence
Progrès rapporté
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence WB, FEAO
Progrès rapporté
Voir

Agences

Acronym Name
GIZ Agence de coopération internationale allemande
USAID Agence des États-Unis pour le développement international
WB Banque mondiale
Borderless Alliance Borderless Alliance
FEAO FEAO - Programme de Facilitation des Echanges Afrique de l’Ouest
OMD Organisation mondiale des Duanes
TMA TradeMark Africa

Donateurs

Membre
Allemagne

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Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des rappels automatiques avant la date de mise en œuvre des mesures de l'AFE. Le premier rappel sera envoyé 9 mois avant la date de mise en œuvre prévue et il sera suivi d'un deuxième rappel 6 mois avant la date prévue. Le dernier rappel sera envoyé un mois avant la date limite pour présenter une demande de report des dates de mise en œuvre au titre de l’article 17 de l’AFE.

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