Côte d' Ivoire

2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Articles 2.1.12.1.22.1.3
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 1 janvier 2020
Date définitive de mise en oeuvre 1 janvier 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre Vulgarisation et Sensibilisation sur les dispositions de l’AFE

Appui à l’élaboration de textes juridiques pour encadrer la mesure

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Sensibilisation

Donateur / Agence À déterminer
Progrès rapporté À déterminer
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