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Djibouti

10.7 - Procédures communes à la frontière

Articles 10.7.1 – 10.7.2 (a), (b), (c), (d), (e)
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2028
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2028
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Examen des procédures frontalières/administratives existantes en vue de simplifier la documentation.
• Mise à jour de manuel des procédures.

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire

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