Dominique

12 - Coopération Douanière

Articles 12.1.112.1.212.2.112.2.212.312.4.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f)12.4.212.5.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f)12.5.212.5.312.6.1 (a), (b), (c), (d), (e)12.6.212.7.1 (a), (b), (c), (d), (e)12.7.212.812.9.112.9.212.10 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h)12.11.1 (a), (b), (c)12.11.212.12.112.12.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2020
Date définitive de mise en oeuvre 31 janvier 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre Assistance technique et aide financière pour la présentation des renseignements actualisés requis au système ASYCUDA World.

Formation des agents des douanes, des agents maritimes, des agents d'expédition, des regroupeurs et des transitaires aux nouveaux aspects de la présentation de rapports sur les cargaisons de marchandises dans le système ASYCUDA World.

Assistance technique pour l'élaboration de lignes directrices relatives à l'échange de renseignements aux niveaux régional et international.

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

Donateur / Agence À déterminer
Progrès rapporté À déterminer
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