Fidji
| Articles |
7.7.1
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7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)
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7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)
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7.7.4
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7.7.5
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7.7.6
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2019 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2021 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
Assistance nécessaire: • Politique/cadre juridique – assistance nécessaire pour l'établissement d'un système d'opérateurs agréés plus ouvert (non discriminatoire, comme le système "Gold Card"), en vue du respect des lois et réglementations douanières et connexes. • Procédures – assistance pour l'élaboration de procédures adéquates reposant sur des critères transparents aux fins de l'évaluation des opérateurs agréés qui remplissent des critères spécifiés dans le cadre d'un programme d'opérateurs de confiance comme le système "Gold Card". • Ressources humaines et formation –renforcement des capacités de tous les organismes présents aux frontières, tels que la FRCA et la BAF, nécessaire pour assurer la pleine conformité avec cette mesure. |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |