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Calendrier de mise en oeuvre

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Calendrier de mise en oeuvre

2017-2027 2027-2035
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Légendes:
A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

1.1 Publication

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

1.4 Notification

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2.2 Consultations

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2021
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2031
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2031
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2028
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2021
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2023
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2023
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2028
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2031
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2031
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.1 Formalités

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2031
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2031
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2026
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2025
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2030
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2026
Date définitive 31 décembre 2031
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2031
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

11 Transit

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

2017 - 2025

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2.2 Consultations

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2021
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2021
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2023
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2023
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

2026 - 2027

1.1 Publication

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

1.4 Notification

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

10.1 Formalités

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

11 Transit

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Voir

2028 - 2030

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2028
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2028
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2025
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2030
Voir

2031 - 2035

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2031
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2031
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2031
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2031
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2031
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2031
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2026
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2026
Date définitive 31 décembre 2031
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2031
Voir

S'inscrire pour recevoir des rappels avant les dates de mise en œuvre.

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des rappels automatiques avant la date de mise en œuvre des mesures de l'AFE. Le premier rappel sera envoyé 9 mois avant la date de mise en œuvre prévue et il sera suivi d'un deuxième rappel 6 mois avant la date prévue. Le dernier rappel sera envoyé un mois avant la date limite pour présenter une demande de report des dates de mise en œuvre au titre de l’article 17 de l’AFE.

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