Grenade

7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Articles	7.6.1 – 7.6.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2021
Date définitive de mise en oeuvre	30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 mars 2027
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 17 octobre 2022 Date définitive originale 31 décembre 2025 Nouvelle date demandée 31 décembre 2028 Date convenue 30 juin 2027 Raison Grenada has engaged the WTO Trade Facilitation Agreement Facility and was successful in connecting with a donor agency. The consultant is conducting a needs assessment to determine the best way forward with the project. Therefore, Grenada is requesting additional time to fully implement this measure. Approbation du comité Approuvée avec nouvelle date Lien vers la notification G/TFA/N/GRD/1/Add.2
Assistance requise pour la mise en oeuvre	Assistance nécessaire: Politiques Assistance technique pour l'élaboration de politiques visant la publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée conformément à l'AFE. Procédures Assistance pour élaborer des procédures à suivre pour la publication et la mesure régulières des temps moyens nécessaires à la mainlevée. Ressources humaines/formation Assistance technique pour former le personnel compétent au sein de l'administration des douanes et des autres organismes présents aux frontières. Matériel Mise à jour des ordinateurs et des logiciels des organismes présents aux frontières pour qu'ils soient compatibles avec le système douanier automatisé. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation, Technologies de l’information et de la communication (TIC), Infrastructure et equipment
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification