Grenade

7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Articles	7.6.1 – 7.6.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2021
Date définitive de mise en oeuvre	30 juin 2027
Demande de report des dates	Request received 17 octobre 2022 Original definitive date 31 décembre 2025 New date requested 31 décembre 2028 Date approved 30 juin 2027 Reason Grenada has engaged the WTO Trade Facilitation Agreement Facility and was successful in connecting with a donor agency. The consultant is conducting a needs assessment to determine the best way forward with the project. Therefore, Grenada is requesting additional time to fully implement this measure. Committee approval: Approved new date Link to notification G/TFA/N/GRD/1/Add.2
Assistance requise pour la mise en oeuvre	Assistance nécessaire: Politiques Assistance technique pour l'élaboration de politiques visant la publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée conformément à l'AFE. Procédures Assistance pour élaborer des procédures à suivre pour la publication et la mesure régulières des temps moyens nécessaires à la mainlevée. Ressources humaines/formation Assistance technique pour former le personnel compétent au sein de l'administration des douanes et des autres organismes présents aux frontières. Matériel Mise à jour des ordinateurs et des logiciels des organismes présents aux frontières pour qu'ils soient compatibles avec le système douanier automatisé. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation, Technologies de l’information et de la communication (TIC), Infrastructure et equipment
Donateur / Agence	À déterminer
Progrès rapporté	À déterminer